Surcharge en voiture : que dit la loi ivoirienne ?

La surcharge des véhicules est un problème majeur en Côte d’Ivoire, avec des conséquences désastreuses pour les routes, les transporteurs et la sécurité publique. Selon des études menées par l’UEMOA, la surcharge routière est la principale cause de la dégradation précoce des routes, entraînant des pertes de plus de 30 milliards de francs CFA par an pour l’économie nationale. Cette surcharge constitue une infraction au code de la route avec des sanctions à la clé. Faisons le point sur ce que dit la loi ivoirienne à ce sujet.

Qu’est-ce que la surcharge ?

La surcharge d’un véhicule se définit comme le fait de transporter un nombre de passagers ou un poids de marchandises supérieur à la capacité autorisée du véhicule. Cette limite est indiquée dans les papiers d’immatriculation du véhicule.

Que dit la loi ivoirienne ?

Selon le code de la route en Côte d’Ivoire, le fait de conduire un véhicule en surcharge est strictement interdit. L’article 268 stipule que : « Nul ne peut conduire ou faire conduire un véhicule dont le poids total en charge ou le nombre de passagers dépasse les limites fixées par la réglementation en vigueur. »

Les sanctions encourues

En cas de surcharge constatée, le conducteur du véhicule s’expose à plusieurs sanctions :

• Amende : Une amende , allant de 4 000 à 385 000 francs CFA, sont prévues en cas de surcharge est prévue pour le conducteur.
• Immobilisation du véhicule : Les forces de l’ordre peuvent immobiliser le véhicule jusqu’à ce que la charge soit réduite à la limite autorisée.
• Mise en fourrière : En cas de refus d’obtempérer, le véhicule peut être placé en fourrière, entraînant des frais supplémentaires pour le propriétaire.

Au-delà des sanctions légales, la surcharge présente de réels dangers :

• Risque d’accident plus élevé
• Dégradation prématurée du véhicule
• Non-respect des normes de sécurité

Initiative de l’Etat

En Côte d’Ivoire, si le Fonds d’Entretien Routier (FER) est chargé de payer les factures des travaux d’entretien des routes, il n’empêche qu’il veille également à ce que ces routes entretenues le restent longtemps. C’est pourquoi, à travers son Directeur Général Lanciné Diaby, le FER multiplie les efforts pour construire des infrastructures devant permettre de contribuer à la longévité des chaussées ivoiriennes. D’où la mise en service, en juin 2019,  d’une station de pesage fixe à Abengourou, route de l’Est du pays, en vue du contrôle de la charge à l’essieu pour les véhicules poids-lourds.  Cette station de pesage vient s’ajouter, entre autres, à celles d’Allokoi (fixe),  de Yamoussoukro (mobile), de Bonoua (fixe), dAnyama (fixe), et de Ouangolodougou (fixe).

L’ouvrage a coûté plus de 1 338 275 Euros soit 878 568 936 FCFA entièrement financé par l’Union Européenne

Afin de protéger les chaussées, le règlement 14 de l’UEMOA stipule que la charge maximum autorisée pour les poids-lourds de transport de marchandises dans les Etats membres de l’Union et le Ghana est de 11,5 tonnes par essieu. Ce règlement limite le poids total autorisé en charge à 51 tonnes et précise également le montant d’amende en cas de surcharge (par essieu et pour le poids total en charge).

Toutefois, une tolérance de 20% est accordée à tous les camions. Au-delà des 20%, toute la surcharge fait l’objet d’un paiement. Il est prévu une amende allant de 4 000F CFA à 140 000 FCFA sur les routes nationales et de 11 000 FCFA à 385 000 FCFA sur les routes internationales. Le droit de pesage est de 2 000 FCFA par camion.

Lire aussi :

Cartes de péage en Côte d’Ivoire : Tout savoir pour rouler sereinement

L’alcool au volant en Côte d’Ivoire : Que dit la loi ivoirienne ?