Quelle procédure suivre pour un constat en Côte d’Ivoire ?
Lorsque vous êtes impliqué dans un accident de la route en Côte d’Ivoire, il existe une procédure à suivre pour établir un constat. Celui-ci permet de documenter les détails de l’accident et facilite le règlement des réclamations d’assurance. Dans cet article, nous examinerons en détail la procédure à suivre pour établir un constat en Côte d’Ivoire.
Assurez la sécurité: La première étape en cas d’accident est d’assurer la sécurité de toutes les personnes impliquées. Si possible, déplacez les véhicules impliqués sur le bas-côté pour éviter de bloquer la circulation. Allumez les feux de détresse et placez des triangles de signalisation pour avertir les autres conducteurs. Assurez-vous également que les personnes blessées reçoivent les soins nécessaires en appelant les services d’urgence.
Appel à la police ou la gendarmerie: En cas d’accident, il y a le constat de la police ou de la gendarmerie pour établir le procès-verbal. Il est important d’appeler l’une des deux entités pour signaler l’accident, même s’il s’agit d’une collision mineure. Ils établiront un rapport officiel qui servira de preuve pour les réclamations d’assurance. Fournissez-leur tous les détails de l’accident, y compris les informations sur les véhicules et les personnes impliquées.
Remplissez le constatà l’amiable: En Côte d’Ivoire, les conducteurs doivent remplir un constat à l’amiable pour documenter les détails de l’accident. Ce document est fourni par les compagnies d’assurance et doit être rempli par les conducteurs des deux véhicules impliqués. Indiquez les circonstances de l’accident, les dommages subis et les coordonnées des conducteurs et des témoins. Assurez-vous de signer le constat et de le faire signer par l’autre partie.
Prenez des photos et des notes: Il est souhaitable de prendre des photos de la scène de l’accident et des dommages subis par les véhicules. Ces photos serviront de preuve supplémentaire lors du règlement de l’assurance. Notez également informations pertinentes telles que les conditions de la route et les marques de freinage.
Déclarez l’accident à votre compagnie d’assurance: Après avoir établi le constat à l’amiable, contactez immédiatement votre compagnie d’assurance pour signaler l’accident. Communiquez leur tous les détails de l’accident, y compris le numéro du constat à l’amiable. Suivez les instructions de votre compagnie d’assurance concernant la procédure à suivre pour le dépôt de la réclamation.
Coût du rapport de constat
Dans sa note produite le 31 Octobre 2022, le chef de service du commissariat spécial de la voie publique a tenu a rappelé que le rapport de constat d’accident en Côte d’Ivoire coûte 5000 FCFA.
Sanctions prévues en cas de contravention
Le directeur de la Coordination et de la Gestion intégrée des Opérations de Transports terrestres à Abidjan a informé le mardi 27 septembre 2022 que les nouvelles contraventions au code de la route entraînent des amendes forfaitaires passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux mois et d’une amende judiciaire variant entre 20 000 et 360 000 FCFA.
Pour ce qui concerne les catégories d’infractions et les contraventions, voir
Il est primordial de suivre la procédure appropriée pour établir un constat. En appliquant ces étapes suscitées, vous pouvez faciliter le processus de règlement des réclamations et garantir une résolution efficace de l’accident.
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