Importer un vehicule d’occasion en Côte-d’Ivoire

A ce jour, il n’existe pas d’usine de fabrication de véhicule en Côte-d’Ivoire. Les habitants du pays sont donc contraints d’importer pour satisfaire leurs besoins et la demande ne cesse de croître. Pour ceux qui ont des contacts de confiance en occident, il est plus avantageux de faire venir soi-même son véhicule plutôt que de l’acheter aux mains d’un revendeur. Dans ce cas il faut connaître et appliquer la procédure d’importation à la lettre.

ACCÉDEZ A LA PLATEFORME SYDAM AUTO

SYDAM Auto est une plateforme web, accessible via l’U.R.L : «https://sydamauto.douanes.ci» et un compte utilisateur.
Pour accéder à la plateforme, l’importateur crée son compte utilisateur en ligne. Ce compte est validé par l’administrateur du système, une fois que toutes les informations, ci-après, sont renseignées :

Nom ;
Prénoms ;
Date de naissance ;
Lieu de naissance ;
Type de pièce d’identité ;
N°de pièce d’identité ;
Adresse email valide ;
N°de téléphone ;
Copie scannée de la pièce d’identité ;
N° de Compte contribuable ;
Code importateur (Facultatif à la création du compte pour les occasionnels) ;
Raison sociale (pour les Importateurs Professionnels) ;
N°de Registre de Commerce (pour les Importateurs professionnels).

Les comptes des autres utilisateurs, partenaires de la plateforme du Guichet Unique Automobiles, sont créés par l’administrateur du système, qui en assure la gestion (Activation et désactivation des comptes).

CRÉEZ LA FICHE DÉVALUATION SYDAM AUTO

Via son compte utilisateur, l’importateur crée un dossier dans SYDAM Auto pour l’évaluation automatique du véhicule à importer.

Les informations suivantes sont demandées :

Quatre (04) photos du véhicule (face, arrière, gauche et droite) ;
Une photo (01) du numéro de châssis ;
Une (01) photo du tableau de bord affichant le kilométrage ;
La marque, le modèle, la série (VIN), l’année et la version ;
Le déclarant (Facultatif à la création du dossier) ;
Le numéro de compte contribuable.

A la validation de son dossier dans SYDAM Auto, un numéro SYDAM Auto est attribué au dossier. Le véhicule est automatiquement côté et évalué. Une fiche SYDAM Auto est créée. L’importateur est informé de la valeur Fob, de la valeur Fret et des droits et taxes de douane exigibles à l’importation de son véhicule.
La fiche SYDAM Auto qui contient les caractéristiques et la cotation du véhicule est envoyée par e-mail à l’ensemble des acteurs du processus de dédouanement.

FORMALITÉS AVANT L’EMBARQUEMENT DU VÉHICULE

La création du dossier SYDAM Auto constitue un préalable au chargement du véhicule sur le navire. La fiche SYDAM Auto doit être imprimée et apposée de façon visible, à l’intérieur du véhicule sous le format d’une étiquette normalisée.
Cette étiquette permet d’identifier le véhicule lors de la procédure de dédouanement et d’immatriculation. L’importateur a la possibilité de l’imprimer en format PDF, à partir de la plateforme SYDAM Auto.

TRANSFERT DU DOSSIER AU COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE (CDA)

Après le chargement du véhicule, l’importateur joint le scan du BL maritime délivré par le transporteur et transfère le dossier à son Commissionnaire en Douane Agrée (CDA) dans SYDAM Auto, en vue de l’édition de la déclaration en détail et de l’ouverture de dossier d’importation à Côte d’ivoire Logistique (CIL).

OUVERTURE DU DOSSIER D’IMPORTATION A COTE D’IVOIRE LOGISTIQUE (CIL)

A la réception de la notification de transfert du dossier, le CDA se rend à CIL avec la fiche SYDAM Auto, pour l’ouverture du dossier d’importation. Un numéro de suivi du dossier d’importation (Numéro chrono) lui est attribué. CIL intègre ce numéro dans SYDAM Auto.

EDITION DE LA DÉCLARATION EN DÉTAIL

Avant l’édition de la déclaration en détail, le CDA complète le dossier électronique SYDAM auto en renseignant le numéro de manifeste et du BL SYDAM.
Le CDA soumet le dossier SYDAM Auto dans le SYDAM World pour intégration, après vérification du code déclarant, du compte contribuable, du numéro du manifeste et du BL.
Lorsque le dossier d’importation est intégré dans le SYDAM World, un numéro lui est attribué et une notification est automatiquement adressée à l’importateur via SYDAM Auto.
Le CDA édite la déclaration en détail dans SYDAM World pour apurer le dossier SYDAM Auto, liquider et acquitter les droits et taxes de douanes.

Le dossier SYDAM Auto est requis pour toute déclaration d’importation de véhicule usagé visé par la présente procédure, quel que soit le régime douanier sollicité.
Les formalités susvisées peuvent se faire avant l’arrivée du véhicule.