Récuperer son véhicule d’occasion importé au Port d’Abidjan

Vous avez suivi à la lettre toute les procédures requises depuis l’achat jusqu’à l’embarcation de votre véhicule dans un port étranger. Après quelques semaines d’attente, le bateau est enfin arrivé au port d’Abidjan et vous êtes impatient de rentrer en possession de votre nouvelle acquisition. A ce stade, bien que l’essentiel soit déjà fait, votre voiture ne saurait sortir du port sans le contrôle et l’accord préalable des autorités ivoiriennes.

EDITION DU BON DE SORTIE DU VÉHICULE

Le CDA se rend chez l’aconier pour s’acquitter des frais portuaires et obtenir le Bon de Sortie du port de son véhicule. CIL est notifié par SYDAM Auto, à l’édition du Bon de sortie.

IDENTIFICATION DU VÉHICULE PAR LA DOUANE

Afin de faciliter la mise à disposition des véhicules pour l’identification et l’enlèvement, les aconiers devront se connecter à la plateforme SYDAM Auto pour télécharger la liste des véhicules à identifier.
L’identification et la prise de photos sont réalisées avant la sortie du véhicule du port, par les agents des douanes. L’identification vise à s’assurer que les données qui figurent sur le dossier sont conformes au véhicule débarqué :
• En cas de conformité les agents des douanes valident l’identification conforme ;
• En cas de non-conformité les agents des douanes consignent le résultat de l’identification dans le dossier SYDAM Auto et valident l’identification non conforme.

Tous les véhicules sont transférés au Parc Sous Douane, quel que soit le résultat de l’identification.

Aucune transaction informatique ne peut être effectuée par le Bureau des Douanes du Guichet Unique Automobile (BDGUA) sur le dossier avant la validation de l’identification dans SYDAM Auto.

FORMALITÉS A LA SORTIE DU PORT

Munis d’un périphérique mobile, les agents des douanes valident la transaction relative à la sortie du véhicule du Port.

FORMALITÉS AU PARC SOUS DOUANES

• Traitement de la déclaration en douane :

Après l’identification et la sortie du véhicule du Port, les agents du BDGUA procèdent à l’analyse du dossier et de la déclaration :
Pour les véhicules identifiés conformes, ils valident le dossier dans SYDAM Auto et libèrent la déclaration dans un délai de six heures. Passé ce délai, la déclaration est automatiquement libérée par le système.
Pour les véhicules identifiés non conformes, les agents du BDGUA valident l’acte d’inspection non-conforme et redressent le dossier dans SYDAM Auto. La déclaration est automatiquement redressée par le système. Par la suite ils libèrent la déclaration.

Le dépôt de la déclaration n’est pas requis pour les dossiers SYDAM Auto.
Les dossiers identifiés conformes peuvent faire l’objet de redressement en cas d’anomalie constatée par les agents du BDGUA.
Le redressement est obligatoire pour les dossiers non conformes.
Après la libération de la déclaration, le dossier est transféré au Bureau d’Immatriculation des Véhicules Automobiles (BIVA) dans SYDAM Auto.

• Traitement du dossier SYDAM Auto au BIVA :

Après réception et contrôle du dossier, le BIVA attribue un numéro d’immatriculation au véhicule et procède à l’intégration du numéro dans SYDAM Auto. A la validation de cette transaction, le dossier est transféré aux agents du BDGUA à la sortie du parc sous douanes.
Lorsque le véhicule a effectué l’ensemble des formalités requises, il est transféré au GUA pour le contrôle technique et la pose de la plaque d’immatriculation. Munis d’un périphérique mobile, les agents du BDGUA valident la transaction relative à la sortie du véhicule du parc sous douanes. Le dossier est transféré aux agents du BDGUA chargés du contrôle à la sortie du guichet.

FORMALITÉS AU GUICHET UNIQUE AUTOMOBILE

Avant la livraison du véhicule, les agents des douanes en poste à la sortie du GUA, procèdent à un contrôle de conformité du dossier SYDAM Auto avec les données figurant sur la carte grise :
En cas de conformité, ils valident la sortie du véhicule dans SYDAM Auto. Le Bon A Enlever est automatiquement délivré dans le SYDAM World et transféré dans SYDAM Auto.
En cas de non-conformité, ils réquisitionnent le véhicule et notifient les éléments de non-conformité au BDGUA par une transaction dans SYDAM Auto. Après vérification, le BDGUA procède au redressement du dossier. A la validation de cette transaction, le Bon A Enlever est automatiquement délivré dans le SYDAM World et transféré dans SYDAM Auto.